Conditions applicables aux achats en ligne

Tous les achats effectués sur le site Web lanaudiere.org (le « Site Web ») par vous-même (« vous ») sont assujettis aux conditions suivantes (les « Conditions d’achats en ligne »). Ces Conditions d’achats en ligne peuvent être modifiées en tout temps par Le Festival de Lanaudière (« FIL » ou « nous ») sans préavis, étant entendu que la version des Conditions d’achats en ligne en vigueur au moment où vous passez une Commande (au sens donné à cette expression ci-après) sur le Site Web s’applique à la Commande en question.

RESTRICTIONS

Pour effectuer des achats par l’intermédiaire du Site Web, vous devez avoir la capacité de contracter, avoir une adresse de facturation au Québec et faire expédier les achats dans la province de Québec.

Le Festival de Lanaudière se réserve le droit, à sa seule discrétion, de refuser ou d’annuler toute Commande (au sens donné à cette expression ci-après) effectuée par un commerçant ou un revendeur. Aux fins des présentes, un revendeur signifie toute personne voulant effectuer ou effectuant l’achat de tout produit par l’intermédiaire du Site Web dans le but de vendre à un tiers.

COMMANDES

Les articles du FIL sur le Site Web sont des offres d’achat visant les produits présentés sur le Site Web (l’« Offre »). Le Festival de Lanaudière se réserve le droit, sans autre avis préalable, de rejeter, de corriger, d’annuler ou de mettre fin à toute Offre pour quelque motif que ce soit et/ou de fixer une limite de quantité pour tout article présenté dans une Offre. La commande de produits que vous soumettez à FIL par l’intermédiaire du Site Web constitue votre commande (la « Commande »). Il peut être nécessaire que FIL vérifie à tout moment, auprès de l’émetteur de votre carte de crédit ou de notre fournisseur de solution de paiement, les renseignements personnels ou les renseignements relatifs aux cartes de crédit ou cartes de paiement avant d’accepter toute Commande. Dès que le paiement d’une Commande est vérifié, vous recevrez une confirmation par courriel de la transaction.

ERREURS OU INEXACTITUDES

Bien que FIL veille à ce que l’information sur le Site Web soit complète et exacte, il est possible que le Site Web contienne des erreurs ou des inexactitudes. FIL se réserve le droit de corriger les erreurs ou les inexactitudes et de changer ou de mettre à jour, en tout temps et sans préavis, l’information contenue sur le Site Web portant sur les prix, la disponibilité et la description des produits offerts.

PRIX

Vous consentez à payer le prix et tous les frais indiqués pour la transaction. Aucun ajustement de prix n’est possible pour tout achat effectué en ligne. Sauf avis contraire, les taxes fédérales et provinciales sont calculées en fonction de l’adresse de livraison. Tous les montants sont en dollars canadiens. Aucune prime (cadeau, chèque-cadeau, coupon pour gratuité ou autre offre de même nature) ne sera applicable lorsque l’achat est effectué en ligne.

MODE DE PAIEMENT

Le paiement par carte de crédit est le seul mode de paiement permettant de faire des achats en ligne sur le Site Web. La chèque-cadeau Festival de Lanaudière ne peuvent être utilisés pour payer des achats effectués sur le Site Web.

Carte de crédit refusée : Dans le cas d’une information de crédit incorrecte ou invalide, d’une limite de crédit excédée ou d’un refus de paiement pour quelque autre raison par l’émetteur de votre carte de crédit, un message d’erreur apparaîtra à l’écran.

LIVRAISON

Le Festival de Lanaudière devra avoir reçu le paiement complet de la Commande avant de procéder au traitement et à la livraison des produits commandés. FIL livrera les produits compris dans la Commande, laquelle doit par ailleurs respecter les présentes Conditions d’achats en ligne, à l’adresse de livraison, qui doit être située au Québec. Le Festival de Lanaudière livre exclusivement au Québec par l’intermédiaire de Postes Canada ou d’un autre fournisseur de son choix. La livraison des produits est assujettie aux règles applicables de Postes Canada ou du fournisseur sélectionné. Les produits livrés par Postes Canada sont livrés selon ses normes de livraison, soit du lundi au vendredi, excluant les jours fériés. Les délais de livraison peuvent varier pour la livraison dans les régions éloignées. Le Festival de Lanaudière fera des efforts commercialement raisonnables pour livrer les produits commandés dans des délais raisonnables, mais ne pourra être tenu responsable des retards de livraison, pertes ou dommages subis en cours de livraison qui sont attribuables à Postes Canada. Dès la remise par FIL à Postes Canada des produits compris dans la Commande, ceux-ci deviendront votre propriété.

ANNULATION DE COMMANDE

Si vous souhaitez annuler votre Commande, notre service à la clientèle se fera un plaisir de vous aider. Vous pouvez communiquer avec notre service à la clientèle par courriel à l’adresse marketing@lanaudiere.org. Si le traitement de votre commande n’a pas commencé à notre centre de distribution, nous ferons tout en notre possible afin de l’annuler. Nous ne pouvons malheureusement pas annuler une Commande déjà expédiée. Une Commande annulée ne peut être réactivée.

Nous pouvons annuler votre Commande dans la situation suivante :

Rupture d’inventaire : Dans l’éventualité où il serait impossible de compléter votre Commande dans les délais prévus en raison d’une rupture d’inventaire, un courriel vous sera envoyé avant l’annulation. Vous pourrez alors nous aviser si vous souhaitez ou non annuler votre Commande. Si seul un des produits de votre Commande est touché par la rupture d’inventaire, nous annulerons l’ensemble de votre Commande. Si vous le souhaitez, vous pourrez passer une nouvelle Commande pour les produits disponibles. Un représentant de notre service à la clientèle se fera un plaisir de discuter des options avec vous et d’assurer un suivi complet.

Le Festival de Lanaudière se dégage de toute responsabilité en cas de rupture d’inventaire et à l’égard de tout dommage pouvant résulter de tout délai de livraison.

FORCE MAJEURE

FIL ne sera pas responsable de l’inexécution, en totalité ou en partie, de l’une quelconque de ses obligations envers vous, ni des dommages ou pertes que vous pourriez subir si l’inexécution, les dommages ou les pertes résultent d’un cas de force majeure ou d’une catastrophe naturelle.

EXCLUSIONS ET LIMITES DE RESPONSABILITÉ

APPLICABLE AUX CONSOMMATEURS DU QUÉBEC SEULEMENT : FIL N’EST PAS RESPONSABLE POUR TOUT DOMMAGE OU RÉCLAMATION LIÉS AU MAUVAIS USAGE DU PRODUIT, L’UTILISATION ABUSIVE, LA MODIFICATION DU PRODUIT, LE MAUVAIS CHOIX DE PRODUIT OU L’APPROPRIATION ILLICITE.

LOIS APPLICABLES ET PORTÉE DES PRÉSENTES CONDITIONS D’ACHATS EN LIGNE

Les présentes Conditions d’achats en ligne sont régies par les lois de la province du Québec, et tout litige à ce titre sera soumis à un tribunal compétent au Québec.

Dans l’éventualité où toute disposition particulière des présentes Conditions d’achats en ligne était jugée invalide par un tribunal compétent, cette invalidité ne touchera d’aucune façon l’esprit ou la portée des présentes Conditions d’achats en ligne, dont toutes les autres dispositions demeureront par ailleurs exécutoires.

Le fait pour FIL d’omettre d’exercer l’un ou l’autre de ses droits ne saurait en aucun cas être assimilé à la renonciation par celui-ci à l’exercice futur de ce droit ou de tout autre droit prévu dans les présentes Conditions d’achats en ligne.

Les présentes Conditions d’achats en ligne font partie des Conditions d’utilisation (y compris la « Politique sur la protection de la vie privée ») et y sont assujetties

SÉCURITÉ DU SITE WEB

Afin d’assurer la protection, de l’information, un logiciel de sécurité, le protocole SSL (« Secure Socket Layer ») a été installé sur le Site Web. Ainsi, toute information qui transige par notre Site Web est encodée avant d’être transmise par Internet afin de prévenir l’interception non autorisée de vos données.

RETOUR ET GARANTIE

Nous tenons à ce que votre expérience d’achat en ligne sur le Site Web soit des plus agréables. Dans le cas de produits endommagés lors de la livraison, veuillez communiquer avec le service à la clientèle par courriel à l’adresse marketing@lanaudiere.org immédiatement pour un retour.

Nous vous demanderons de prendre une photo de l’article ET du paquet. Vous devrez également fournir le numéro de commande et la date de réception. Noter que le FIL ne fait aucun remboursement sur les produits achetés sur le site Web.